Conditions Générales de Vente (CGV°

Sommaire

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter

Article 2. Objet

Article 3. Tarif

Article 4. Caractéristiques des supports pédagogiques

Article 5. Commande

Article 6. Paiement

  • 6.1 Paiement par carte bancaire et/ou compte Paypal
  • 6.2 Paiement par chèque bancaire
  • 6.3 Sécurité des payements et dispositions générales

Article 7. Livraison et réception

  • 7.1 Règles générales
  • 7.2 Livraison standard en France
  • 7.3 État de la commande livrée
  • 7.4 Annulation d’une commande non livrée
  • 7.5 Retour des produits

Article 8. Réserve de propriété

Article 9. Conformité des supports pédagogiques

Article 10. Responsabilité

Article 11. Protection des données personnelles

  • 11.1 Données personnelles recueillies auprès des utilisateurs
  • 11.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
    Article 12. Propriété intellectuelle des contenus du site

Article 13. Non-validité partielle

Article 14. Non-renonciation

Article 15. Loi applicable

Article 16. Médiation

Article 17. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final

  • 17.1 Protection des droits d’auteurs

Article 1. Éditeur du site – Nous contacter

Le site Internet aguedition.fr a pour objet de proposer à la vente des supports pédagogiques créés par la SARL AGU Formation.  Ce site est édité par AGU Formation – Autour du Geste d’Urgence SARL dont le siège social est situé 365 Chemin du Poyoud – 42360 Essertines en Donzy, inscrite au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 83922972100015, au capital social de 3000 euros. Le directeur de la publication du Site est Monsieur Olivier Durand.

Pour nous contacter :

Tel : 07.88.40.10.75

Site : Formulaire de contact en ligne (accessible ici)

Le site est hébergé par Themecloud.

Article 2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles les éditions Autour du Geste d’Urgence proposent à la vente et procèdent à la livraison au Client de supports pédagogiques (livres en version papier et livres en version epub) commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de supports pédagogiques sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un support pédagogique proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Les éditions Autour du Geste d’Urgence se réservent la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Article 3. Tarif

Les prix de vente des supports pédagogiques, indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sont ceux en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client. 

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition des supports pédagogiques, facturés le cas échéant en supplément du prix des sports pédagogiques, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais d’expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Le taux de TVA appliqué à la vente des livres, en France, est de 5,5 %. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des supports pédagogiques proposés à la vente sur le Site. Les prix comprennent également la taxe (TVA) applicable aux frais d’expédition. Les prix de vente des supports pédagogiques peuvent être modifiés par les éditions Autour du Geste d’Urgence à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client. 

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur.

Article 4. Caractéristiques des supports pédagogiques

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des support(s) pédagogique(s). Le Client sélectionne un ou plusieurs supports pédagogiques parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

La responsabilité des éditions Autour du Geste d’Urgence ne sera pas engagée en cas d’annulation d’une Commande ou de report ou d’annulation d’une mise sur le marché d’un support pédagogique. Le cas échéant, les éditions Autour du Geste d’Urgence en informeraient néanmoins les Utilisateurs dans les meilleurs délais via le Site et rembourserait aux Clients concernés les sommes versées aux les éditions Autour du Geste d’Urgence au titre d’une réservation ou d’une Commande qui ne pourrait pas être livrée, à l’exclusion de toute autre somme ou indemnité.

Article 5. Commande

Toute Commande suppose l’adhésion aux CGV, sans préjudice de conditions particulières conclues le cas échéant entre les Parties et de l’acceptation de la Licence d’Utilisation pour les ebooks. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de chaque Commande préalablement à sa validation par ce dernier. A partir du moment où le Client confirme une Commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les CGV, les prix, volumes et quantités des supports pédagogiques Commandés, ainsi que les frais et taxes applicables à sa Commande. Chaque commande est limitée à deux livres.  Une commande plus importante, ou concernant un autre territoire que ceux proposés est possible. Dans ce cas, il convient d’effectuer une demande à l’aide du formulaire de contact (en ligne ici).

Chaque Commande sera confirmée au Client par les éditions Autour du Geste d’Urgence. Conformément à la réglementation européenne et à la loi française, une Commande est considérée conclue (et le contrat de vente formé) lors de la mise à disposition de cette confirmation de Commande au Client par les éditions Autour du Geste d’Urgence.

Les éditions Autour du Geste d’Urgence recommandent au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande établie à son attention par les éditions Autour du Geste d’Urgence sur un support papier ou informatique durable.

Les éditions Autour du Geste d’Urgence vendent les supports pédagogiques exclusivement sur le Site, au détail et à destination de Clients consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail destinée au Territoire et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par les éditions Autour du Geste d’Urgence comme nulle et non avenue. Le cas échéant, le Client en sera informé aux coordonnées fournies aux éditions Autour du Geste d’Urgence lors de sa Commande. 

Article 6. Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande (en euros). Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :

Livre(s) version papier :

  • Carte bancaire, ou compte PayPal
  • Chèque

Livre(s) version électronique (e-pub)

  • Carte bancaire, ou compte PayPal

 

6.1. Paiement par carte bancaire et /ou compte PayPal

Les éditions Autour du Geste d’urgence utilisent l’outil de paiement sécuriséPayPal. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du Client, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Les clients peuvent régler directement à l’aide de leur compte PayPal ou régler par carte bancaire par l’intermédiaire de PayPal. Pour assurer cette sécurité, le prestataire de paiement utilise des techniques réputées fiables de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables.

6.2. Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque d’un établissement bancaire pour un paiement en euros est disponible sur le Site et ceci uniquement pour une commande concernant un ou des livres en version papier. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre d’ AGU Formationet être envoyé à l’adresse suivante : 

AGU Formation

365 Chemin du Poyoud

42360 Essertines en Donzy

Le chèque de règlement doit être reçu par les éditions Autour du geste d’Urgence dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par les éditions Autour du geste d’Urgence. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par les éditions Autour du geste d’Urgence. Les éditions Autour du geste d’Urgence se réservent le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par les éditions Autour du geste d’Urgence.

Pour toute Commande réglée par chèque bancaire, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par les éditions Autour du geste d’Urgence et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.

6.3. Sécurité des paiements et dispositions générales

Le Client garantit aux éditions Autour du Geste d’Urgence qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.

Les éditions Autour du Geste d’Urgence se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client aux éditions Autour du Geste d’Urgence, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par les éditions Autour du Geste d’Urgence les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France. 

Article 7. Livraison et réception

 7.1. Règles générales

Les supports pédagogiques, en version livre papier, seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa Commande. Le mode de livraison des supports pédagogiques est indiqué au Client lors de la passation de la Commande. Les supports pédagogiques, en version livre électronique (epub), seront téléchargeables par le client dès la validation du payement de la commande.

7.2. Livraison standard en France

Pour une livraison standard en France (couvrant également Monaco et Andorre) le forfais de livraison (pour un ou deux livres) est de 2,72 €.

Pour une livraison standard en France Outre-Mer zone 1, le forfais de livraison (pour un ou deux livres) est de 6,32 euros.

Pour une livraison standard en France Outre-Mer zone 2, le forfait de livraison (pour un ou deux livres ) est de 10 €.

Pour une livraison standard dans un pays européen le forfait de livraison (pour un ou deux livres ) est de 6 €.

Pour une livraison standard dans un autre pays du monde (pour un ou deux livres ) est de 8 €.

  • Pour une commande de 1 livre en France et Outre-Mer : L’envoi est effectué par la Poste (dans une enveloppe bulles) en mode écopli. Le délai est (à titre indicatif) de J + 4.
  • Pour une commande de deux livres en France et Outre-Mer  : L’envoi est effectué par la Poste (dans une enveloppe bulles) en lettre verte. Le délai est (à titre indicatif) de J + 2.
  • Pour une commande de un ou deux livres à l’étranger  : L’envoi est effectué par la Poste (dans une enveloppe bulles) en lettre prioritaire internationale. Le délai ne peut être précisé.

Les délais annoncés ci-dessous sont valables pour des supports pédagogiques au moment de la Commande, pour un paiement effectué en ligne (autre que par chèque). Les différents délais seront en tout état de cause indiqués lors de la passation de la Commande. Les éditions Autour du Geste d’urgence ne pourront être tenue responsable en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.

7.3. État de la Commande livrée

Le Client ou le destinataire des supports pédagogiques Commandés est invité à vérifier l’état apparent des livres au moment de la livraison.

En présence d’anomalie apparente (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés…) constatée à la livraison en présence du livreur ou du Transporteur, le Client ou le destinataire des supports pédagogiques Commandés est tenu de signaler les dommages, toutes réclamations et réserves) et de refuser la livraison des supports pédagogiques en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès des éditions Autour du Geste d’Urgence qui pourront se retourner le cas échéant contre le livreur ou Transporteur.

Le Client ou le destinataire des supports pédagogiques Commandés dispose d’un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la Commande pour faire part aux éditions Autour du Geste d’Urgence, soit via le formulaire de contact(en ligne ici), soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

AGU Formation

365 Chemin du Poyoud

42360 Essertines en Donzy

Il est également invité à exercer son droit de retour en application de l’Article 7.5 ci-dessous.

7.4. Annulation d’une Commande non livrée

Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des supports pédagogiques Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les supports pédagogiques Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier aux éditions Autour du Geste d’Urgence dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les supports pédagogiques qui lui ont été livrés.

Toute non restitution du support pédagogique malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.

7.5. Retour des Produits
7.5.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de supports pédagogiques livrés

Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Supports pédagogiques Commandés hors ebooks, pour retourner à ses frais, un ou plusieurs articles de la Commande, pour remboursement.

Les supports pédagogiques doivent impérativement être retournés aux éditions Autour du Geste d’Urgence selon la procédure décrite à l’Article 7.5.2 ci-dessous.

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande e-book laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements valant livraison définitive.

7.5.2. Retour des supports pédagogiques conformes à la Commande

Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les supports pédagogiques faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande doivent être retournés par le Client ou le destinataire des supports pédagogiques Commandés, le client est invité à suivre les instructions ci-dessous.

Les supports pédagogiques doivent être retournés aux éditions Autour du Geste d’Urgence dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des supports pédagogiques lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine. Ainsi, les supports pédagogiques retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus engagent la responsabilité du Client.

Les supports pédagogiques retournés par le Client aux éditions Autour du Geste d’Urgence sont à adresser à : 

AGU Formation

365 Chemin du Poyoud

42360 Essertines en Donzy

Le retour du support pédagogique aux éditions Autour du Geste d’Urgence s’effectue sous la responsabilité du Client. Les éditions Autour du Geste d’Urgence remboursera au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des supports pédagogiques faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des supports pédagogiques Commandés par le Client, calculé au prorata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. 

Article 8. Réserve de propriété

Les éditions Autour du Geste d’Urgence conserve la propriété pleine et entière des supports pédagogiques Commandés jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la Commande, en principal, frais et taxes compris.

Article 9. Conformité des supports pédagogiques

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les supports pédagogiques apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par le formulaire de contact (disponible en ligne ici) ou par téléphone (07.88.40.10.75).

Les supports pédagogiques doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront à la charge des éditions Autour du Geste d’Urgence.

Article 10. Responsabilité

Les éditions Autour du Geste d’Urgence ne pourront être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des supports pédagogiques. De même la responsabilité des éditions Autour du Geste d’Urgence au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 11. Protection des données personnelles

11.1. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs

Les éditions Autour du Geste d’Urgence collectent des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :

  • lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
  • lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte les éditions Autour du Geste d’Urgence,

Les données collectées sont destinées à l’usage des éditions Autour du Geste d’Urgence. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre les éditions Autour du Geste d’Urgence et le Client. Ces données ne seront, en aucun cas transmises à d’autres partenaires commerciaux des éditions Autour du Geste d’Urgence.

En passant Commande sur le Site, le Client peut également être informé des offres des éditions Autour du Geste d’Urgence, sous forme d’emails. Si le Client ne souhaite plus recevoir ces propositions des éditions Autour du Geste d’Urgence, il peut en informer les éditions Autour du Geste d’Urgence à tout moment par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact » du Site). 

Les éditions Autour du Geste d’Urgence est responsable du traitement de ces données.

Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à :

AGU Formation

365 Chemin du Poyoud

42360 Essertines en Donzy

 11.2. Données techniques relatives à la fréquentation des Sites
Le site des éditions Autour du Geste d’Urgence, ne proposent pas de contenus publicitaires diffusés par des tiers. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que des cookies ne soient installés sur votre terminal. En effet, afin de permettre la lecture d’extraits de nos livres, nous utilisions l’application provenant du site de Calameo (https://fr.calameo.com). Par ailleurs, le Site Autour des Gestes d’Urgence utilise des plug-in de réseaux sociaux, notamment Facebook, exploité par la société Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (ci-après « Facebook »). Si l’Utilisateur interagit au moyen des plug-ins, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le Réseau Social considéré. Elles seront publiées sur le compte Facebook du Client. Si le Client ne souhaite pas que Réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte Utilisateur du Réseau social considéré, il doit se déconnecter du Réseau social considéré avant de visiter le Site. En tout état de cause, l’utilisation de ces plug-in ou boutons est opérée par ces réseaux sociaux et est exclusivement régie par les conditions liant l’Utilisateur au réseau social dont ce dernier est membre. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Article 12. Propriété intellectuelle des contenus du site

L’accès au Site des éditions Autour du Geste d’Urgence ne confère aux Utilisateurs et Clients du Site aucune prérogative sur les éléments du Site protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment, sans que cette liste soit limitative, les informations, données, photographies, marques, images, dessins, graphismes, animations, textes.

Les informations présentes dans le site des éditions Autour du Geste d’Urgence restent la propriété exclusive de AGU Formation ou des titulaires respectifs. En conséquence, aucune utilisation des informations en dehors du Service ne pourra être faite par les Utilisateurs, sauf accord préalable écrit des éditions Autour du geste d’urgence ou des titulaires respectifs, et notamment la copie, la reproduction, la représentation, la modification, la traduction, la création de produits dérivés, distribution ou toute autre exploitation non conforme avec l’objet du Service.

Article 13. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 14. Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Article 15. Loi applicable

Les ventes de supports pédagogiques sont soumises à la loi française. Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du Client ou, au choix de ce dernier, du lieu de livraison effective du support pédagogique. 

Article 16. Médiation

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Les modalités ainsi que les coordonnées sont disponibles sur le lien suivant : www.allomediateur.com.

Article 17. Licence d’utilisation des livres numériques pour l’utilisateur final

La présente licence d’utilisation est conclue entre les éditions Autour du Geste d’Urgence et l’utilisateur final.

Les éditions Autour du Geste d’Urgence concèdent à l’utilisateur final une licence d’utilisation du (ou des) livre(s) numérique(s) concerné(s), en contrepartie du paiement du droit d’utilisation de chacun des livres numériques concernés.

17.1. Protection des droits d’auteurs

Le contenu des livres numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement des extraits des livres, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle.

Les livres numériques présentés et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. Les livres numériques proposées par les éditions Autour du Gestes d’urgence sont au format epub. Ils peuvent être transférés sur la plupart des supports informatiques. L’utilisateur final s’engage à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’Utilisateur final à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

©Les Éditions Autour du Geste d’urgence – Juillet 2018
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